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- Question écrite n° 35495 de M. Dumont Jean-Louis
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Postes: ministere - Personnel - Revendications
- Question écrite n° 35496 de M. Grezard Léo
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Postes et telecommunications - Telecommunications: Yonne - Auxerre; reseau de telecopie: Posteclair; creation
- Question écrite n° 35497 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 35498 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Midi-Pyrenees - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 35499 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour enfants; montant; proportionnalite; inegalites
- Question écrite n° 3549 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 354 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Anciens combattants et victimes de guerre - Malgre nous - Indemnisation par la Republique Federale d'Allemagne
- Question au Gouvernement n° 354 de M. Guidoni Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1982
- Politique exterieure - Bolivie - Retablissement de la democratie; attitude de la France
- Question orale sans débat n° 354 de Mme Goeuriot Colette
- Date de dépôt : 20/04/1983
- Metaux - Emploi et activite - Mines de fer; siderurgie; bilan et perspectives
- Question écrite n° 35500 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Armee; revendications
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