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- Amendement n° 14 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4883
- Date de dépôt : 07/02/2022
- Amendement de Mme Bono-Vandorme, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
- Dossier législatif - Améliorer la filière du recyclage en France et lutter contre l’exportation des déchets
- Dossier législatif - Création d'un fichier national des auteurs de violences dans le cadre d'une relation affective
- Dossier législatif - Autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques
- Dossier législatif - Développement durable des espaces ruraux
- Dossier législatif - Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes
- Dossier législatif - Affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires sanitaires prescrits titulaires d'un mandat sanitaire
- Amendement n° 31 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
- Date de dépôt : 04/02/2022
- Amendement de Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 4 BIS A - Non renseigné
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
- Amendement n° 1 - RENFORCEMENT DU RÔLE DU DÉFENSEUR DES DROITS EN MATIÈRE DE SIGNALEMENT D'ALERTE - Lecture texte CMP - n° 4980
- Date de dépôt : 07/02/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 1ER BIS - Adopté
- Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte)
- Amendement n° 23 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4883
- Date de dépôt : 07/02/2022
- Amendement de Mme Bono-Vandorme, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
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