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N° 5075 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à permettre aux collectivités locales de confier le recouvrement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères à l'administration fiscale
Date de dépôt : 22/02/2022
Voir le dossier (Permettre aux collectivités locales de confier le recouvrement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères à l'administration fiscale)
N° 5090 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à améliorer la filière du recyclage plastique en France
Date de dépôt : 22/02/2022
Voir le dossier (Améliorer la filière du recyclage plastique en France)
N° 5080 - Proposition de loi de M. Guy Bricout visant à réduire l'écart de dotation globale de fonctionnement forfaitaire entre les communes selon leur strate de population
Date de dépôt : 22/02/2022
Voir le dossier (Réduire l'écart de dotation globale de fonctionnement forfaitaire entre les communes selon leur strate de population)
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/02/2022
  1. Communication de M. Anthony Cellier au titre du groupe de travail sur la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon.
N° 5105 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches
Date de dépôt : 22/02/2022
Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés)
N° 4820 - Proposition de résolution de Mme Frédérique Tuffnell invitant le Gouvernement à défendre l'exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production
Date de dépôt : 16/12/2021
Voir le dossier (Certification européenne du sel biologique)
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/02/2022
  1. – Présentation des conclusions de la mission flash sur la nature en ville (Mmes Sophie Métadier et Valérie Petit, corapporteures) ;
  2. – Présentation des conclusions de la mission flash sur l'impact des plantes aquatiques invasives sur la biodiversité (Mme Nadia Essayan et M. Patrice Perrot, corapporteurs).
N° 5071 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui
Date de dépôt : 22/02/2022
Voir le dossier (Rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/02/2022
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole (MM. Fabien Di Filippo et Stéphane Travert, co-rapporteurs) ;
  2. Présentation du rapport de la mission d'information sur l'impact de la crise de la covid-19 et les nouvelles mutations du secteur des métiers d'excellence et métiers d'art (Mme Barbara Bessot-Ballot et M. Philippe Huppé, co-rapporteurs).
N° 5070 - Proposition de loi de Mme Catherine Pujol visant à une meilleure scolarisation des élèves en situation de handicap
Date de dépôt : 22/02/2022
Voir le dossier (Meilleure scolarisation des élèves en situation de handicap)