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Compte rendu de réunion n° 227 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/02/2022
  1. Examen du rapport d'information sur les nouvelles technologies au service de l'avenir de l'aéronautique européenne (M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih, rapporteurs)
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la lavandiculture française (n° 4611) ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
Amendement n° 10 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057
Date de dépôt : 18/02/2022
Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie - Article 2 - Retiré
Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 12 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057
Date de dépôt : 18/02/2022
Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 11 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057
Date de dépôt : 18/02/2022
Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 31 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057
Date de dépôt : 19/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 13 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057
Date de dépôt : 18/02/2022
Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Compte rendu intégral de la séance du mardi 15 février 2022
Date de séance : 15/02/2022
  1. 1. Questions au Gouvernement0
  2. 2. Aménagement du Rhône0
  3. 3. Accès transparent au marché de l’assurance emprunteur0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4938 - Proposition de résolution de Mme Huguette Tiegna relative à l'engagement de la France pour le biomimétisme
Date de dépôt : 25/01/2022
Voir le dossier (Engagement de la France pour le biomimétisme)
Texte adopté n° 791 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à réformer l'adoption
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
Texte adopté n° 809 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative au choix du nom issu de la filiation
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)