1129858 résultats trouvés
- Dossier législatif - Police et sécurité : financement des filières et des groupes terroristes
- Texte adopté n° 152 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre la manipulation des informations)
- Texte adopté n° 421 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaissance de l'Assemblée nationale et du peuple français aux soignants victimes du covid-19)
- Texte adopté n° 115 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
- Dossier législatif - Démocratie plus représentative, responsable et efficace (2)
- Texte adopté n° 180 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
- Dossier législatif - Présomption de légitime défense pour violences conjugales
- Dossier législatif - Justice : évaluation de l'application des peines pour acte de rébellion et d'outrage
- Dossier législatif - Garantie de la transparence sur l'origine du miel
- Dossier législatif - Frein à l'exposition des enfants aux écrans à l'école
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats