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N° 2255 - Proposition de résolution de Mme Christelle Petex invitant le Gouvernement à modifier l'arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie afin d'étendre les suppléments d'honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales.
Date de dépôt : 04/03/2024
Voir le dossier (Modifier l'arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie afin d'étendre les suppléments d'honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales.)
N° 2257 - Proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot visant à garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Date de dépôt : 04/03/2024
Voir le dossier (Garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 29 février 2024
Date de séance : 29/02/2024
  1. 1. Lutte contre les pénuries de médicaments
  2. 2. Gel des tarifs des transports publics franciliens pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 29/02/2024
  1. - À 15 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, des dirigeants des chaînes TNT gratuites du groupe Canal+ (C8 et CStar) :
  3. M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, en charge des antennes et des programmes
  4. Mme Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+
  5. M. Christophe Sabot, directeur général de CStar
  6. M. Franck Appietto, directeur général de C8
  7. Mme Jaleh Bradea, référente diversité pour le groupe Canal+ auprès de l'Arcom et rédactrice en chef et animatrice de l'émission « Envie d'agir » sur C8
  8. - À 16 heures 30 :
  9. Audition, ouverte à la presse, des dirigeants des chaînes TNT payantes du groupe Canal+ (Canal+, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma(s) et Planète+) :
  10. M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, en charge des antennes et des programmes
  11. Mme Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+
  12. M. Jean-Marc Juramie, directeur général adjoint de Canal+ France en charge des programmes, directeur général de Canal+ Thématiques
  13. Mme Christine Cauquelin, directrice des unités de programmes et des chaînes documentaires, jeunesse et animation
  14. M. Thomas Sénécal, directeur des sports
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 29 février 2024
Date de séance : 29/02/2024
  1. 1. Réunion du Parlement en Congrès
  2. 2. Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone
  3. 3. Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/02/2024
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour louer en toute confiance (n° 2202) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur),
  2. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des territoires zéro faim (n° 2208) (M. Guillaume Garot, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 29/02/2024
  1. À 14 heures
  2. Table ronde : Connaissance, surveillance et identification des risques dans les Antilles
  3. – Méteo France, direction interrégionale: M. Emmanuel Cloppet, directeur Antilles Guyane
  4. – Observatoire volcanologique et sismologique de Martinique et de Guadeloupe (OVSM OVSG) : M. Ivan Vlastelic, directeur en Guadeloupe et M. François Beauducel, ancien directeur par intérim en Martinique (présentiel)
  5. – Bureau de recherche géologiques et minières (BRGM) : M. Jean Marc Mompelat, directeur des actions territoriales
  6. À 15 heures
  7. Table ronde Guadeloupe – Volet État
  8. – M. Xavier Lefort, préfet de Guadeloupe
  9. – Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe (DEAL 971) : M. Olivier Kremer, directeur
  10. – Service territorial d'incendie de secours de Guadeloupe (SDIS 971) : Colonel Frédéric Lhomme, directeur-adjoint et Lieutenant colonel Joël Condo, responsable opérationnel
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Date de réunion : 29/02/2024
  1. À 9 heures 30 :
  2. - Audition, ouverte à la presse, de M. Régis Cousin, président de la Fédération française des métiers de l'incendie (FFMI)
  3. À 10 heures 30 :
  4. - Audition, ouverte à la presse, de Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité
  5. À 11 heures 30 :
  6. - Échange de vues entre les membres de la mission
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 29/02/2024
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, des dirigeants du groupe Canal+ :
  3. M. Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal+
  4. M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, en charge des antennes et des programmes
  5. Mme Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+
  6. - À 11 heures :
  7. Audition, ouverte à la presse, des dirigeants et rédacteurs en chef de CNews :
  8. M. Jean-Christophe Thiery, président du conseil de surveillance du groupe Canal+ et gérant de CNews
  9. M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, en charge des antennes et des programmes
  10. Mme Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+
  11. M. Serge Nedjar, directeur général de la chaîne CNews, directeur de la rédaction
  12. M. Thomas Bauder, directeur de l'information
  13. Mme Laurence Ferrari, journaliste et rédactrice en chef
  14. Mme Sonia Mabrouk, journaliste et rédactrice en chef
  15. M. Pascal Praud, journaliste et rédacteur en chef
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 29 février 2024
Date de séance : 29/02/2024
  1. 1. Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
  2. 2. Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
  3. 3. Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance