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N° 2245 rapport - Rapport de Mme Fabienne Colboc et Mme Valérie Bazin-Malgras sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149).
Date de dépôt : 28/02/2024
Voir le dossier (Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques)
N° 2241 rapport - Rapport de Mme Lisa Belluco et M. Stéphane Delautrette sur la proposition de résolution européenne de Mme Lisa Belluco, M. Stéphane Delautrette et plusieurs de leurs collègues pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés (n°2232).
Date de dépôt : 28/02/2024
Voir le dossier (Eviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés)
N° 2244 rapport - Rapport de M. Christophe Plassard sur la proposition de loi de M. Christophe Plassard et plusieurs de ses collègues visant à flécher l'épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale (2094).
Date de dépôt : 28/02/2024
Voir le dossier (Flécher l'épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale)
N° 2242 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Voir le dossier (Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
N° 2243 - Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
Date de dépôt : 28/02/2024
Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 27 février 2024
Date de séance : 27/02/2024
  1. 1. Premier bilan du plan « Agir contre la fraude »
  2. 2. Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/02/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, Ministre des Armées.
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 27/02/2024
  1. Proposition de résolution européenne de Mme Lisa BELLUCO et de M. Stéphane DELAUTRETTE et plusieurs de leurs collègues, pour éviter la dérégulation des nouveaux Organismes génétiquement modifiés (n° 2232) : nomination de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne (n° 2232) et examen de la proposition de résolution européenne (n° 2232) (NNN, rapporteurs)
  2. nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/02/2024
  1. – Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (n° 1246) (XXX, rapporteur) ;
  2. - Nominations de rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 27/02/2024
  1. - débat sur un nouvel acte de décentralisation (2nde partie : l'amélioration des conditions d'exercice des pouvoirs locaux).