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Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 27/02/2024
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, sur la genèse et les premières décisions relatives à l'autoroute A69, composée de M. Dominique Perben, ancien ministre des transports, M. Marc Censi et M. Martin Malvy, anciens présidents de la région Midi Pyrénées, M. François Philizot, ancien préfet du Tarn et M. Marc Papinutti, ancien conseiller technique au cabinet de M. Jean Louis Borloo, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables du territoire, et ancien directeur des infrastructures de transports.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 février 2024
Date de séance : 27/02/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Accès aux services publics dans les territoires ruraux
  3. 3. Premier bilan du plan « Agir contre la fraude »
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 février 2024
Date de séance : 27/02/2024
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2239 rapport - Rapport de Mme Violette Spillebout de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.
Date de dépôt : 27/02/2024
Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
N° 2240 rapport - Rapport de M. Charles Sitzenstuhl sur la proposition de résolution de M. Grégoire de Fournas et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (1246).
Date de dépôt : 27/02/2024
Voir le dossier (Établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 26 février 2024
Date de séance : 26/02/2024
  1. 1. Décentralisation des politiques publiques agricoles
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 26 février 2024
Date de séance : 26/02/2024
  1. 1. L’école publique face aux politiques de tri social
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 26/02/2024
  1. À 15 heures
  2. Table-ronde : Assurer face aux risques naturels en outre mer :
  3. – Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurance (AGÉA) : Dr. Julien Arnoult, responsable des études et des relations institutionnelles et secrétaire du groupe de travail sur le climat (présentiel)
  4. – Caisse centrale de réassurance (CCR) (présentiel) : M. Edouard Vieillefond, directeur général, M. Antoine Quantin, directeur des réassurances, conseil et modélisation et Mme Rose Marie Tunier, directrice de la communication et des affaires publiques
  5. À 16h30
  6. Table ronde : Le logement face aux risques naturels en outre-mer
  7. – Union sociale pour l'habitat (USH) (présentiel) : M. Jeremy Ferrari, responsable de département transition & résilience du parc, M. Brayen Sooranna, directeur outre mer et M. Alban Charrier, directeur adjoint, direction de la maîtrise d'ouvrage et des politiques patrimoniales
  8. – Action logement, direction outre-mer (présentiel) : MM. Ibrahima Dia, directeur et Vincent Bretin, directeur Territoire
  9. – Union sociale pour l'habitat outre mer (USHOM) : Mme Sabrina Mathiot, directrice (présentiel)
  10. – Fédération française du bâtiment (FFB) : M. Stéphane Brossard, président de la commission technique de la Fédération réunionnaise du bâtiment et des travaux publics
  11. À 18 heures
  12. Table ronde – Bilan de la gestion d'Irma et de la reconstruction à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
  13. – Mme Anne Laubies, ancienne préfète déléguée (2015 – 2018)
  14. – M. Philippe Gustin, préfet, ancien délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (2018-2019) (présentiel)
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 26/02/2024
  1. – Audition de Mme Véronique Bédague, présidente-directrice générale de Nexity et de M. Christophe Robert, délégué général de la fondation Abbé Pierre.
N° 2238 - Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Simonnet visant à soutenir l'accord trouvé en trilogue le 8 février 2024 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)
Date de dépôt : 26/02/2024
Voir le dossier (Soutenir l'accord trouvé en trilogue le 8 février 2024 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414))