Assemblée nationale
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Dossier législatif - Enfants à protéger
Dossier législatif - Interdire la chasse à courre
Dossier législatif - Modification de règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages
Dossier législatif - Ratification de diverses ordonnances relatives à la sécurité sociale à Mayotte
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 25/01/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. le général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le modèle français de la gendarmerie.
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 16/02/2022
  1. – Propositions de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance
  2. – Audition de M. Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, et de Mme Sophie ERRANTE, présidente de la commission de surveillance
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 09/02/2022
  1. Audition, à huis clos, de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie du Ministère des Armées, sur les enjeux de défense de la présidence française du Conseil de l'Union européenne.
Dossier législatif - Création d'un dividende salarié
Compte rendu de réunion n° 229 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 23/02/2022
  1. Communication, conjointe avec la commission de la défense, sur les opérations extérieures européennes (Mmes Aude Bono-Vandorme et Marianne Dubois)
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
Dossier législatif - Renforcement de l’installation dans la France rurale selon une prime d’un montant de 10 000€ par naissance pour les familles françaises