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- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 08/10/2020
- Audition, à huis clos, de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2021.
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 23/02/2022
- Communication, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires européennes, sur les opérations extérieures européennes (rapporteures : Mme Aude Bono-Vandorme et Mme Marianne Dubois).
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 17/03/2021
- - Table ronde, à huis clos et en présentiel, conjointe avec la commission des affaires européennes, sur les conséquences pour la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne sur la transmission des données, avec la participation de :
- . M. Laurent Nuñez, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme ;
- . M. Jean-François Ricard, procureur national anti-terrorisme ;
- . Mme Fabienne Jault-Seseke, professeure des universités, présidente du réseau Trans Europe Experts ;
- . M. Bertrand Warusfel, professeur des universités, avocat au barreau de Paris, président de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense.
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2021
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 16/03/2022
- Audition, à huis clos, de M. le général d'armée Thierry Burkhard, chef d'État-major des Armées, sur la situation en Ukraine.
- Dossier législatif - Réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile
- Dossier législatif - Équité entre les candidats à l'élection présidentielle
- Dossier législatif - Facilitation du contrôle fiscal sur demande des contribuables
- Dossier législatif - Distinction du foie gras cru du foie gras transformé dans un objectif de protection des consommateurs
- Dossier législatif - Expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française (loi organique)
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