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- Question écrite n° 15500 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 20/02/2024
- police - Mobilisation de la réserve opérationnelle de la police nationale - Mobilisation de la réserve opérationnelle de la police nationale
- Question écrite n° 234 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 26/07/2022
- eau et assainissement - Grave pénurie d'alimentation en eau potable des villages des Alpes-Maritimes - Grave pénurie d'alimentation en eau potable des villages des Alpes-Maritimes
- Question au Gouvernement n° 917 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 31/05/2023
- eau et assainissement - SÉCHERESSE - SÉCHERESSE
- Question écrite n° 998 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 06/09/2022
- cérémonies publiques et fêtes légales - Décret relatif aux cérémonies publiques - Décret relatif aux cérémonies publiques
- Question écrite n° 5441 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 14/02/2023
- collectivités territoriales - FCTVA - FCTVA
- Question écrite n° 18457 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 11/06/2024
- arts et spectacles - Conséquences de la baisse du budget de la culture sur l'égal accès à la culture - Conséquences de la baisse du budget de la culture sur l'égal accès à la culture
- Question écrite n° 6438 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 21/03/2023
- assurance maladie maternité - Dérembourser les cathéters - Dérembourser les cathéters
- Question au Gouvernement n° 1816 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 08/05/2024
- énergie et carburants - Forage pétrolier en Seine-et-Marne - Forage pétrolier en Seine-et-Marne
- Question écrite n° 9713 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 04/07/2023
- prestations familiales - Dysfonctionnements de l'indemnisation des congés parentaux - Dysfonctionnements de l'indemnisation des congés parentaux
- Question écrite n° 17278 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 23/04/2024
- bois et forêts - Question écrite sur la crise traversée par les scieries françaises - Question écrite sur la crise traversée par les scieries françaises
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