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- Question écrite n° 1978 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 11/10/2022
- accidents du travail et maladies professionnelles - Indemnisation de salariés de la construction navale exposés à l'amiante - Indemnisation de salariés de la construction navale exposés à l'amiante
- Question écrite n° 5558 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 14/02/2023
- personnes âgées - Manque de personnel dans les Ehpad - Manque de personnel dans les Ehpad
- Question écrite n° 9142 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 20/06/2023
- logement - DPE et vacance des logements en centre-ville - DPE et vacance des logements en centre-ville
- Question écrite n° 12658 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 07/11/2023
- bois et forêts - Dysfonctionnements du dispositif REP PMCB - Dysfonctionnements du dispositif REP PMCB
- Question écrite n° 3216 de Mme Estelle Folest
- Date de dépôt : 15/11/2022
- télécommunications - Problèmes rencontrés par les utilisateurs de réseaux de fibre optique - Problèmes rencontrés par les utilisateurs de réseaux de fibre optique
- Question écrite n° 4561 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 10/01/2023
- commerce et artisanat - Situation catastrophique des artisans-boulangers français - Situation catastrophique des artisans-boulangers français
- Question écrite n° 12170 de M. Andy Kerbrat
- Date de dépôt : 17/10/2023
- biodiversité - Rapport alarmant sur la chute de la biodiversité dans l'espace agricole - Rapport alarmant sur la chute de la biodiversité dans l'espace agricole
- Question écrite n° 2781 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 01/11/2022
- maladies - Lipœdème - reconnaissance en tant que maladie - Lipœdème - reconnaissance en tant que maladie
- Question écrite n° 2206 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 18/10/2022
- arts et spectacles - Situation du cinéma français - Situation du cinéma français
- Question écrite n° 14210 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 02/01/2024
- impôts locaux - Taxe d'habitation 2023 des établissements de l'enseignement catholique - Taxe d'habitation 2023 des établissements de l'enseignement catholique
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