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Question écrite n° 6441 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 06/05/2025
étrangers - Numérisation des démarches administratives pour un visa long séjour temporaire - Numérisation des démarches administratives pour un visa long séjour temporaire
Question écrite n° 6460 de Mme Marie-José Allemand
Date de dépôt : 06/05/2025
logement - Mise en œuvre des critères de décence énergétique dans les zones de montagne - Mise en œuvre des critères de décence énergétique dans les zones de montagne
Question écrite n° 6445 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 06/05/2025
fonction publique de l'État - Suites disciplinaires d'une tribune de généraux - Suites disciplinaires d'une tribune de généraux
Question écrite n° 6458 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 06/05/2025
logement - Faible mobilité dans le parc de logements sociaux - Faible mobilité dans le parc de logements sociaux
Question écrite n° 6472 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 06/05/2025
outre-mer - Exploitation des hydrocarbures en outre-mer - Exploitation des hydrocarbures en outre-mer
Question écrite n° 6420 de M. Thierry Liger
Date de dépôt : 06/05/2025
déchets - Gestion des déchets d'activités de soins à risques - Gestion des déchets d'activités de soins à risques
Question écrite n° 6487 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 06/05/2025
personnes handicapées - Reconnaissance du daltonisme comme un handicap - Reconnaissance du daltonisme comme un handicap
Question écrite n° 6511 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 06/05/2025
urbanisme - Lotissements-Jardins-Aménagement - Lotissements-Jardins-Aménagement
Question écrite n° 6488 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 06/05/2025
politique extérieure - Reconnaissance des crimes de génocide dans la bande de Gaza - Reconnaissance des crimes de génocide dans la bande de Gaza
Question écrite n° 6417 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 06/05/2025
déchets - Dysfonctionnements concernant la responsabilité élargie du producteur bâtiment - Dysfonctionnements concernant la responsabilité élargie du producteur bâtiment