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- Question écrite n° 6453 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 06/05/2025
- impôts et taxes - Montants de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance - Montants de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance
- Question écrite n° 6373 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Maintien du financement du dispositif DiNA - Maintien du financement du dispositif DiNA
- Question écrite n° 6382 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Protection de la filière apicole contre l'acarien Tropilaelaps - Protection de la filière apicole contre l'acarien Tropilaelaps
- Question écrite n° 6378 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Permanence du dispositif DINA - Permanence du dispositif DINA
- Question écrite n° 6369 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Coupes budgétaires sur le dispositif DiNA et avenir du soutien aux Cuma - Coupes budgétaires sur le dispositif DiNA et avenir du soutien aux Cuma
- Question écrite n° 6367 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Coupe budgétaire intervenue concernant le dispositif DiNA - Coupe budgétaire intervenue concernant le dispositif DiNA
- Question écrite n° 6376 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Pérennité du dispositif DiNA - Pérennité du dispositif DiNA
- Question écrite n° 6377 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Pérennité du dispositif DiNA pour les CUMA - Pérennité du dispositif DiNA pour les CUMA
- Question écrite n° 6439 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 06/05/2025
- étrangers - Défaillances administratives affectant le respect des droits des étrangers - Défaillances administratives affectant le respect des droits des étrangers
- Question écrite n° 6380 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Préservation des moyens des coopératives d'utilisation de matériel agricole - Préservation des moyens des coopératives d'utilisation de matériel agricole
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