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- N° 2071 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie (n°2054).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie)
- N° 2066 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement)
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/01/2024
- Examen du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n° 1984) (MM. Guillaume Vuilletet et Lionel Royer-Perreaut, rapporteurs)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 janvier 2024
- Date de séance : 16/01/2024
- 1. Les salaires en France
- 2. Position de la France sur les accords de libre-échange
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/01/2024
- Examen du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n° 1984) (MM. Guillaume Vuilletet et Lionel Royer-Perreaut, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 16/01/2024
- Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n° 1983) et discussion générale (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 16/01/2024
- Audition de Mme Carole Delga, présidente de Régions de France
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 janvier 2024
- Date de séance : 16/01/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Démission et remplacement d’un député
- 3. Les fonds d’aides au développement internationaux
- 4. Les salaires en France
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 14360 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 16/01/2024
- santé - Prothèses dentaires en chrome-cobalt - Prothèses dentaires en chrome-cobalt
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- Date de réunion : 11/01/2024
- - À 9 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Marcel Rogemont, ancien député, rapporteur de la commission d'enquête et de textes relatifs à l'audiovisuel, président de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
- - À 10 heures 30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Eric Darras, directeur de l'institut d'études politiques de Toulouse, professeur agrégé des universités en science politique
- Mme Céline Ségur, professeure des universités en sciences de l'information et de la communication, responsable de la mention et du master en journalisme et médias numériques au sein du département information-communication de l'université de Lorraine, membre du Centre de recherche sur les médiations (Crem)
- M. Jérôme Berthaut, maître de conférences, directeur-adjoint de l'UFR Lettres et philosophie, responsable du master en journalisme au sein du département des sciences de l'information et de la communication de l'université de Bourgogne
- M. Nicolas Hubé, professeur des universités au sein du Centre de recherche sur les médiations de l'université de Lorraine, directeur du Centre interdisciplinaire d'études et de la recherche sur l'Allemagne
- Mme Guylaine Guéraud-Pinet, maître de conférences en sciences de l'information et de la communication au sein du Groupe de recherche sur les enjeux de la communication de l'université Grenoble Alpes
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