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Amendement n° 465 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Pauget - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 648 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Pauget - Après l'article 40 - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 469 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Pauget - Après l'article 4 - Adopté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 645 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Pauget - Après l'article 40 - Non renseigné; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 448 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Pauget - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 421 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Pauget - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 452 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Pauget - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 456 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Pauget - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 266 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 10/01/2018; Amendement de M. Pauget - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 1 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 539: Date de dépôt : 10/01/2018; Amendement de M. Larrivé, Mme Le Grip, M. Ciotti, M. Abad, M. Marleix, Mme Genevard, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, Mme Kuster, M. Cherpion, Mme Marianne Dubois, M. Deflesselles, M. Minot, M. Menuel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Fasquelle, M. Pauget, M. Breton, M. Ramadier, M. Schellenberger, M. Di Filippo, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Dive, M. Brochand, M. Bazin, M. Viry, M. Perrut, M. Verchère, M. Le Fur, M. Grelier, M. Brun, Mme Poletti et M. Taugourdeau - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Election des représentants au Parlement européen)