Résultats de la recherche

1140443 résultats trouvés

N° 5200 - Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à interdire le démarchage abusif sur le compte de la formation professionnelle: Date de dépôt : 05/04/2022; Voir le dossier (Interdire le démarchage abusif sur le compte de la formation professionnelle)
N° 5192 - Proposition de loi de M. François Jolivet instituant un droit à la connexion opposable et garantissant l'égalité d'accès au numérique dans les territoires: Date de dépôt : 05/04/2022; Voir le dossier (Instituer un droit à la connexion opposable et garantissant l'égalité d'accès au numérique dans les territoires)
N° 5211 - Proposition de loi de M. Dominique Potier et M. Jacques Maire visant à consolider l'éthique de notre politique d'aide au développement: Date de dépôt : 05/04/2022; Voir le dossier (Consolider l'éthique de notre politique d'aide au développement)
N° 5195 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à rendre réellement effectifs les arrêtés d'interdiction de distribution par des associations non-mandatées de repas aux migrants en situation irrégulière et à limiter les squats de migrants: Date de dépôt : 05/04/2022; Voir le dossier (Rendre réellement effectifs les arrêtés d'interdiction de distribution par des associations non-mandatées de repas aux migrants en situation irrégulière et à limiter les squats de migrants)
N° 5201 - Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain visant à responsabiliser les opérateurs en charge du déploiement de la fibre optique: Date de dépôt : 05/04/2022; Voir le dossier (Responsabiliser les opérateurs en charge du déploiement de la fibre optique)
N° 5204 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à encadrer le développement des éoliennes sur le territoire national: Date de dépôt : 05/04/2022; Voir le dossier (Encadrer le développement des éoliennes sur le territoire national)
N° 5202 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à modifier la procédure de déplacement infracommunal d'un débit de tabac: Date de dépôt : 05/04/2022; Voir le dossier (Modifier la procédure de déplacement infracommunal d'un débit de tabac)
N° 5194 - Proposition de loi de M. Bruno Bilde visant à lutter efficacement contre le squat et à protéger la propriété immobilière: Date de dépôt : 05/04/2022; Voir le dossier (Lutter efficacement contre le squat et à protéger la propriété immobilière)
N° 5212 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé organisant l'installation de médecins dans les territoires prioritaires: Date de dépôt : 05/04/2022; Voir le dossier (Organiser l'installation de médecins dans les territoires prioritaires)
N° 5193 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout visant à faciliter l'accession sociale et durable à la propriété: Date de dépôt : 05/04/2022; Voir le dossier (Faciliter l'accession sociale et durable à la propriété)