1140443 résultats trouvés
- N° 5215 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à parfaire et consolider le statut du conjoint collaborateur
- Date de dépôt : 07/04/2022
- Voir le dossier (Parfaire et consolider le statut du conjoint collaborateur)
- N° 5216 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à admettre un minimum retraite pour les commerçants non-sédentaires
- Date de dépôt : 07/04/2022
- Voir le dossier (Admettre un minimum retraite pour les commerçants non-sédentaires)
- N° 5151 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Fadila Khattabi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur le bilan de l'activité de la commission des affaires sociales sous la XVe législature (2017-2022)
- Date de dépôt : 09/03/2022
- Voir le dossier (Bilan de l'activité de la commission des affaires sociales sous la XVe législature (2017-2022))
- N° 5191 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Dufrègne garantissant le maintien de l'emploi public d'État dans les territoires ruraux
- Date de dépôt : 05/04/2022
- Voir le dossier (Garantir le maintien de l'emploi public d'État dans les territoires ruraux)
- N° 5218 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à renforcer la réglementation sur l'acquisition et l'éducation des chiens d'attaque et des chiens de défense
- Date de dépôt : 22/04/2022
- Voir le dossier (Proposition de résolution visant à renforcer la réglementation sur l'acquisition et l'éducation des chiens d'attaque et des chiens de défense)
- N° 5219 - Proposition de résolution de M. Xavier Breton visant à garantir l'égal accès de tous les Français aux services publics et à lutter contre leur déshumanisation
- Date de dépôt : 26/04/2022
- Voir le dossier (Proposition de résolution visant à garantir l'égal accès de tous les Français aux services publics et à lutter contre leur déshumanisation)
- N° 5221 - Proposition de résolution de M. Yves Hemedinger visant à étendre le dispositif des classes à horaires aménagés à la pratique sportive
- Date de dépôt : 28/04/2022
- Voir le dossier (Proposition de résolution visant à étendre le dispositif des classes à horaires aménagés à la pratique sportive)
- N° 5220 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Sébastien Nadot instituant des jurés du Parlement
- Date de dépôt : 27/04/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi constitutionnelle instituant des jurés du Parlement)
- N° 5231 - Proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à renforcer les outils de lutte contre la fraude fiscale
- Date de dépôt : 10/05/2022
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- N° 5240 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à exonérer les parkings des restaurants routiers de la taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France
- Date de dépôt : 10/05/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à exonérer les parkings des restaurants routiers de la taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France)
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