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- N° 5206 - Proposition de loi de Mme Valérie Six pour la restauration d'une politique familiale cohérente et ambitieuse
- Date de dépôt : 05/04/2022
- Voir le dossier (Pour la restauration d'une politique familiale cohérente et ambitieuse)
- Dossier législatif - Octroyer à nos concitoyens hébergés en structure d’accueil pour personnes âgées un crédit d’impôt sur leurs dépenses de dépendance et d'hébergement
- Dossier législatif - Élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d’un handicap
- Dossier législatif - Responsabiliser les opérateurs en charge du déploiement de la fibre optique
- Dossier législatif - Encadrer le développement des éoliennes sur le territoire national
- Dossier législatif - Pour la restauration d’une politique familiale cohérente et ambitieuse
- N° 5196 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à octroyer à nos concitoyens hébergés en structure d'accueil pour personnes âgées un crédit d'impôt sur leurs dépenses de dépendance et d'hébergement
- Date de dépôt : 05/04/2022
- Voir le dossier (Octroyer à nos concitoyens hébergés en structure d'accueil pour personnes âgées un crédit d'impôt sur leurs dépenses de dépendance et d'hébergement)
- Dossier législatif - Consolider l’éthique de notre politique d’aide au développement
- Dossier législatif - Organiser l’installation de médecins dans les territoires prioritaires
- N° 5203 - Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à lutter contre les mauvais traitements envers les animaux
- Date de dépôt : 05/04/2022
- Voir le dossier (Lutter contre les mauvais traitements envers les animaux)
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