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- Dossier législatif - Baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes
- Dossier législatif - Replacer les assistants maternels agréés au cœur de la politique familiale française
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives
- Dossier législatif - Efficacité de la politique de la ville
- N° 5207 - Proposition de loi de Mme Valérie Six visant à favoriser la reconversion des friches industrielles
- Date de dépôt : 05/04/2022
- Voir le dossier (Favoriser la reconversion des friches industrielles)
- N° 5198 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à protéger la rémunération des agriculteurs par le versement systématique d'un acompte en cas de conclusion de contrat de vente pour les produits de la vigne
- Date de dépôt : 05/04/2022
- Voir le dossier (Protéger la rémunération des agriculteurs par le versement systématique d'un acompte en cas de conclusion de contrat de vente pour les produits de la vigne)
- N° 5197 - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à pénaliser le viol avec plus de fermeté
- Date de dépôt : 05/04/2022
- Voir le dossier (Pénaliser le viol avec plus de fermeté)
- Dossier législatif - Protéger la rémunération des agriculteurs par le versement systématique d’un acompte en cas de conclusion de contrat de vente pour les produits de la vigne
- Dossier législatif - Favoriser la reconversion des friches industrielles
- Dossier législatif - Pénaliser le viol avec plus de fermeté
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