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N° 5193 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout visant à faciliter l'accession sociale et durable à la propriété: Date de dépôt : 05/04/2022; Voir le dossier (Faciliter l'accession sociale et durable à la propriété)
Dossier législatif - Proposition de loi pour l'abrogation du pacte ferroviaire et pour le renouveau du service public ferroviaire
N° 5210 - Proposition de loi de M. Robin Reda visant à moderniser les dispositifs rattachés à l'aide médicale de l'État pour une meilleure traçabilité financière et migratoire: Date de dépôt : 05/04/2022; Voir le dossier (Moderniser les dispositifs rattachés à l'aide médicale de l'État pour une meilleure traçabilité financière et migratoire)
N° 5213 - Proposition de loi de M. Alain Bruneel visant à baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes: Date de dépôt : 05/04/2022; Voir le dossier (Baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes)
N° 5214 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à replacer les assistants maternels agréés au coeur de la politique familiale française: Date de dépôt : 06/04/2022; Voir le dossier (Replacer les assistants maternels agréés au coeur de la politique familiale française)
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-68 du 26 janvier 2022 relative à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023
Dossier législatif - Progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-43 du 20 janvier 2022 relative à l'organisation du réseau des chambres d'agriculture à l'échelle régionale
Dossier législatif - Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Dossier législatif - Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs