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- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 11353 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 19/09/2023
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- Question écrite n° 18191 de M. Michel Sala
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- Date de dépôt : 29/11/2022
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- Question écrite n° 9916 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 11/07/2023
- logement - Fiabilité du mode de calcul du DPE et atteintes au droit de propriété - Fiabilité du mode de calcul du DPE et atteintes au droit de propriété
- Question écrite n° 16382 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 19/03/2024
- santé - Déploiement des médicobus dans les territoires ruraux - Déploiement des médicobus dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 450 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 02/08/2022
- eau et assainissement - Transfert compétence eau et assainissement 2026 - Transfert compétence eau et assainissement 2026
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