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Question écrite n° 10171 de M. Jean-François Lovisolo
Date de dépôt : 18/07/2023
logement - Logements vacants en France - Logements vacants en France
Question écrite n° 11815 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 03/10/2023
lieux de privation de liberté - Répartition des centres éducatifs fermés sur le territoire - Répartition des centres éducatifs fermés sur le territoire
Question écrite n° 8840 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 13/06/2023
énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR)
Question au Gouvernement n° 533 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 08/02/2023
institutions sociales et médico sociales - REVALORISATIONS DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL - REVALORISATIONS DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL
Question écrite n° 2420 de M. Jérémie Patrier-Leitus
Date de dépôt : 25/10/2022
agriculture - Difficultés posées par la mise en place du conseil stratégique phytosanitaire - Difficultés posées par la mise en place du conseil stratégique phytosanitaire
Question écrite n° 5053 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 31/01/2023
déchets - Suites données au rapport de l'ANSES sur les usages de matières plastiques - Suites données au rapport de l'ANSES sur les usages de matières plastiques
Question écrite n° 11510 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 26/09/2023
copropriété - Plafonnement des aides « MaPrimeRénov' Copropriétés » - Plafonnement des aides « MaPrimeRénov' Copropriétés »
Question écrite n° 15907 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 05/03/2024
tourisme et loisirs - Abattement fiscal pour les propriétaires de meublés classés - Abattement fiscal pour les propriétaires de meublés classés
Question écrite n° 12768 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 07/11/2023
terrorisme - À Grenay, un square renommé à la gloire d'un terroriste - À Grenay, un square renommé à la gloire d'un terroriste
Question écrite n° 14538 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 23/01/2024
urbanisme - QPV - 6e circonscription de l'Oise - QPV - 6e circonscription de l'Oise