Résultats de la recherche

11483 résultats trouvés

N° 76 - Proposition de loi Proposition de loi tendant à diminuer les risques sanitaires liés à l'exposition à la musique amplifiée: Date de dépôt : 17/07/2002; Voir le dossier (Santé : lésions auditives lors de l'écoute de baladeurs et de la fréquentation des discothèques)
N° 74 - Proposition de loi précisant certaines dispositions du code électoral relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales: Date de dépôt : 17/07/2002; Voir le dossier (Élections : financement et plafonnement des dépenses électorales)
N° 97 - Proposition de loi portant création du Revenu Minimum d'Activité: Date de dépôt : 17/07/2002; Voir le dossier (Revenu Minimum d'Activité)
N° 91 - Proposition de loi tendant à favoriser la création et le développement des entreprises sur les territoires: Date de dépôt : 17/07/2002; Voir le dossier (Aménagement du territoire : développement des entreprises)
N° 77 - Proposition de loi tendant à autoriser les élus des communes comptant 3.500 habitants au plus à conclure des baux ruraux avec leur collectivité: Date de dépôt : 17/07/2002; Voir le dossier (Collectivités locales : baux ruraux pour les communes d'au plus 3.500 habitants)
N° 55 - Proposition de résolution de Mme Christine Boutin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les gens du voyage: Date de dépôt : 15/07/2002; Voir le dossier (Gens du voyage (commission d'enquête))
N° 28 - Proposition de résolution de M. François Liberti sur les propositions de règlements du Conseil no E-2039 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (COM (2002) 185 final); no E-2040 modifiant le règlement (CE) no 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche (COM (2002) 187 final); no E-2041 relatif à l'établissement d'une mesure d'urgence communautaire pour la démolition des navires de pêche (COM (2002) 190 final)": Date de dépôt : 09/07/2002; Voir le dossier (Ressources halieutiques)
N° 25 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences sur le service rendu aux usagers et sur l'emploi dans l'entreprise, de la stratégie, de la gestion et de l'endettement de France Télécom, ainsi qu'aux initiatives de l'Etat actionnaire: Date de dépôt : 08/07/2002; Voir le dossier (Endettement de France Télécom (commission d'enquête))
N° 24 - Proposition de loi constitutionnelle de M. André Gerin relative au référendum d'initiative populaire: Date de dépôt : 05/07/2002; Voir le dossier (Référendum d'initiative populaire)
N° 22 - Proposition de résolution de M. Philippe Houillon tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements qui ont entraîné l'effondrement du cours boursier de Vivendi Universal, sur la fiabilité des mécanismes de contrôle internes et externes et sur les moyens propres à les améliorer: Date de dépôt : 03/07/2002; Voir le dossier (Vivendi Universal)