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- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 17278 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 23/04/2024
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- Question écrite n° 15859 de Mme Béatrice Descamps
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- Question écrite n° 6162 de M. Philippe Juvin
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- Question écrite n° 12572 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 31/10/2023
- numérique - Lancement de l' « AWS European Sovereign Cloud » - Lancement de l' « AWS European Sovereign Cloud »
- Question écrite n° 1683 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/10/2022
- agriculture - Utilisation de dénominations animales - Décret d'application- Loi n°2020-699 - Utilisation de dénominations animales - Décret d'application- Loi n°2020-699
- Question écrite n° 6234 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 14/03/2023
- communes - Vidéosurveillance dans les communes - Vidéosurveillance dans les communes
- Question écrite n° 5603 de M. Bruno Studer
- Date de dépôt : 14/02/2023
- propriété intellectuelle - Stratégie française de propriété intellectuelle et dissolution de France Brevets - Stratégie française de propriété intellectuelle et dissolution de France Brevets
- Question écrite n° 15940 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/03/2024
- agroalimentaire - Marges de la grande distribution - Marges de la grande distribution
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