Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2206 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 18/10/2022; arts et spectacles - Situation du cinéma français - Situation du cinéma français
Question écrite n° 14210 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 02/01/2024; impôts locaux - Taxe d'habitation 2023 des établissements de l'enseignement catholique - Taxe d'habitation 2023 des établissements de l'enseignement catholique
Question écrite n° 18522 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 11/06/2024; enseignement - Situation des assistantes de service social de l'éducation nationale - Situation des assistantes de service social de l'éducation nationale
Question au Gouvernement n° 1803 de M. Christian Baptiste: Date de dépôt : 01/05/2024; outre-mer - Fixation du prix de la canne à sucre - Fixation du prix de la canne à sucre
Question écrite n° 7418 de M. Éric Bothorel: Date de dépôt : 18/04/2023; professions de santé - Ségur de la santé et majorations indemnitaires - Ségur de la santé et majorations indemnitaires
Question écrite n° 6499 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 21/03/2023; environnement - L'impact de la cigarette électronique jetable sur l'environnement - L'impact de la cigarette électronique jetable sur l'environnement
Question écrite n° 12954 de M. Bryan Masson: Date de dépôt : 14/11/2023; sécurité des biens et des personnes - Statistiques portant sur les homicides commis en France depuis 1945 - Statistiques portant sur les homicides commis en France depuis 1945
Question écrite n° 12665 de M. Thibaut François: Date de dépôt : 07/11/2023; commerce et artisanat - Situation des buralistes dans le Nord - Situation des buralistes dans le Nord
Question au Gouvernement n° 199 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 26/10/2022; Union européenne - RELATION FRANCO-ALLEMANDE - RELATION FRANCO-ALLEMANDE
Question au Gouvernement n° 1544 de Mme Laurence Heydel Grillere: Date de dépôt : 01/02/2024; agriculture - Mobilisation des agriculteurs - Mobilisation des agriculteurs