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Question écrite n° 5340 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 07/02/2023
numérique - Comment contrer le privacy washing ? - Comment contrer le privacy washing ?
Question écrite n° 11955 de M. René Pilato
Date de dépôt : 10/10/2023
bâtiment et travaux publics - Manque de points de collecte de déchets de construction - Manque de points de collecte de déchets de construction
Question écrite n° 13568 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 12/12/2023
administration - Régime juridique des réunions publiques organisées lors des enquêtes publiques - Régime juridique des réunions publiques organisées lors des enquêtes publiques
Question écrite n° 26 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 05/07/2022
sécurité routière - Délais de fabrication du permis de conduire - Délais de fabrication du permis de conduire
Question écrite n° 427 de M. Patrice Perrot
Date de dépôt : 02/08/2022
bois et forêts - Gestion des bois et forêts - Gestion des bois et forêts
Question orale sans débat n° 382 de Mme Yaël Menache
Date de dépôt : 06/06/2023
établissements de santé - Maternité de Péronne : désertification médicale - Maternité de Péronne : désertification médicale
Question écrite n° 4654 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 17/01/2023
animaux - Prolifération du frelon asiatique - Prolifération du frelon asiatique
Question écrite n° 11141 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 05/09/2023
santé - Reconnaissance de la pénibilité au travail pour les femmes enceintes - Reconnaissance de la pénibilité au travail pour les femmes enceintes
Question écrite n° 2352 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 18/10/2022
police - Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles - Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles
Question écrite n° 9980 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 11/07/2023
professions de santé - Conditions d'attribution de la prime « Grand Âge » - Conditions d'attribution de la prime « Grand Âge »