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- Question écrite n° 10600 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 01/08/2023
- enfants - Pour le respect des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés - Pour le respect des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés
- Question écrite n° 5724 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 21/02/2023
- énergie et carburants - Législation - Méthaniseurs - Législation - Méthaniseurs
- Question écrite n° 6368 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 14/03/2023
- professions de santé - Revalorisation des orthophonistes - Revalorisation des orthophonistes
- Question écrite n° 3340 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 22/11/2022
- institutions sociales et médico sociales - Compensation intégrale des primes Ségur et de leurs conséquences - Compensation intégrale des primes Ségur et de leurs conséquences
- Question écrite n° 5012 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 31/01/2023
- animaux - Suivi des éléphants dans les cirques itinérants en France - Suivi des éléphants dans les cirques itinérants en France
- Question écrite n° 8953 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 13/06/2023
- politique extérieure - Position de la France face aux dérives autoritaires au Sénégal - Position de la France face aux dérives autoritaires au Sénégal
- Question écrite n° 18294 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/06/2024
- élevage - Élargir la liste des espèces admises au pâturage - Élargir la liste des espèces admises au pâturage
- Question écrite n° 29 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 12/07/2022
- administration - Différents délais de prescription en matière administrative - Différents délais de prescription en matière administrative
- Question écrite n° 9885 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 11/07/2023
- fonctionnaires et agents publics - Réglementation concernant le recrutement des policiers, gendarmes, militaires - Réglementation concernant le recrutement des policiers, gendarmes, militaires
- Question écrite n° 3020 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 08/11/2022
- pouvoir d'achat - Lutter contre les effets de l'inflation sur les populations les plus impactées - Lutter contre les effets de l'inflation sur les populations les plus impactées
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