Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14860 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 06/02/2024; enseignement maternel et primaire - Carte scolaire - Carte scolaire
Question écrite n° 5935 de M. Pierre Meurin: Date de dépôt : 28/02/2023; enseignement maternel et primaire - Carte scolaire 2023 : des fermetures de classes inquiétantes en zone rurale - Carte scolaire 2023 : des fermetures de classes inquiétantes en zone rurale
Question écrite n° 4143 de M. Philippe Pradal: Date de dépôt : 20/12/2022; banques et établissements financiers - Crédits municipaux, impôt sur les sociétés - Crédits municipaux, impôt sur les sociétés
Question écrite n° 8842 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 13/06/2023; énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le GNR - Suppression de l'avantage fiscal sur le GNR
Question écrite n° 17715 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 14/05/2024; animaux - Inscription névrectomie sur les documents d'identification des équidés - Inscription névrectomie sur les documents d'identification des équidés
Question écrite n° 8065 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 16/05/2023; pharmacie et médicaments - Utilisation du cannabis médical - Utilisation du cannabis médical
Question écrite n° 9691 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 04/07/2023; pauvreté - Lutte contre la pauvreté et l'extrême pauvreté en France - Lutte contre la pauvreté et l'extrême pauvreté en France
Question au Gouvernement n° 1063 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 12/07/2023; ordre public - Violences urbaines - Violences urbaines
Question au Gouvernement n° 586 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 01/03/2023; retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 13095 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 21/11/2023; logement - Il est urgent de répondre concrètement à la crise du logement social ! - Il est urgent de répondre concrètement à la crise du logement social !