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- Question au Gouvernement n° 749 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 05/04/2023
- numérique - INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
- Question écrite n° 17813 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 14/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Statistiques sur les carences ambulancières effectuées en 2023 - Statistiques sur les carences ambulancières effectuées en 2023
- Question écrite n° 11324 de M. Christophe Barthès
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- Question écrite n° 11565 de Mme Fanta Berete
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- Question écrite n° 9648 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 04/07/2023
- impôts et taxes - Difficultés de déclaration des biens immobiliers - Difficultés de déclaration des biens immobiliers
- Question écrite n° 15434 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 20/02/2024
- institutions sociales et médico sociales - Avenir des tarifications des SSIAD et SPASAD - Avenir des tarifications des SSIAD et SPASAD
- Question écrite n° 13682 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 12/12/2023
- impôts et taxes - Fiscalité du tabac - Fiscalité du tabac
- Question écrite n° 4175 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 20/12/2022
- droits fondamentaux - Hébergement des enfants ayant le titre de réfugié - Hébergement des enfants ayant le titre de réfugié
- Question écrite n° 4425 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 27/12/2022
- environnement - Interdiction de la vaisselle jetable dans les enseignes de plus de 20 places - Interdiction de la vaisselle jetable dans les enseignes de plus de 20 places
- Question écrite n° 7232 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 18/04/2023
- assurance invalidité décès - Réforme du calcul de la pension d'invalidité - Réforme du calcul de la pension d'invalidité
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