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- Question au Gouvernement n° 903 de M. Jimmy Pahun
- Date de dépôt : 31/05/2023
- pollution - TRAITÉ MONDIAL CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - TRAITÉ MONDIAL CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE
- Question écrite n° 8017 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 16/05/2023
- interruption volontaire de grossesse - Accès à l'IVG médicamenteuse - Accès à l'IVG médicamenteuse
- Question écrite n° 5910 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 28/02/2023
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- Question écrite n° 11979 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 10/10/2023
- dépendance - Futur projet de loi « Grand âge » - Futur projet de loi « Grand âge »
- Question écrite n° 9308 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 27/06/2023
- déchets - Responsabilité élargie des producteurs (REP) du bâtiment - Responsabilité élargie des producteurs (REP) du bâtiment
- Question écrite n° 17316 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 23/04/2024
- enseignement secondaire - Adaptation du programme de SES pour les épreuves du baccalauréat - Adaptation du programme de SES pour les épreuves du baccalauréat
- Question écrite n° 11949 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 10/10/2023
- armes - Violation de l'embargo des Nations unies sur la vente d'armes en Libye - Violation de l'embargo des Nations unies sur la vente d'armes en Libye
- Question écrite n° 2152 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 11/10/2022
- professions de santé - Situation des psychologues - Situation des psychologues
- Question écrite n° 517 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 02/08/2022
- institutions sociales et médico sociales - Les oubliés du Ségur de la Santé - Les oubliés du Ségur de la Santé
- Question écrite n° 9529 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 04/07/2023
- assurance maladie maternité - Transfert de charges vers les complémentaires santé pour les soins dentaires - Transfert de charges vers les complémentaires santé pour les soins dentaires
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