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N° 2264 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter contre les déserts médicaux: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Lutter contre les déserts médicaux)
N° 2262 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles)
N° 2282 - Proposition de loi de M. Dominique Potier relative au revenu agricole et au partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Revenu agricole et partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire)
N° 2291 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à rétablir l'universalité des allocations familiales: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Rétablir l'universalité des allocations familiales)
N° 2277 - Proposition de loi de M. Romain Baubry visant à instaurer la priorité nationale dans l'attribution des logements sociaux: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Instaurer la priorité nationale dans l'attribution des logements sociaux)
N° 2275 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à reconnaître un droit à l'erreur aux agriculteurs: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Reconnaître un droit à l'erreur aux agriculteurs)
N° 2283 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à garantir une protection rapide aux victimes de violences intrafamiliales par la délivrance d'une ordonnance de mise en sécurité immédiate: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Visant à garantir une protection rapide aux victimes de violences intrafamiliales par la délivrance d'une ordonnance de mise en sécurité immédiate)
N° 2286 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains aux réalités des territoires ruraux: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains aux réalités des territoires ruraux)
N° 2278 - Proposition de loi de M. Thibaut François visant à interdire la mise en place de parkings privés pour les hôpitaux: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Interdire la mise en place de parkings privés pour les hôpitaux)
N° 2281 - Proposition de loi de M. Dominique Potier portant premières mesures de lutte contre l'accaparement des terres et pour l'installation des jeunes agriculteurs: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Premières mesures de lutte contre l'accaparement des terres et pour l'installation des jeunes agriculteurs)