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Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/02/2024
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin (n° 2141) (M. Kévin Pfeffer, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/02/2024
  1. – Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041) ;
  2. – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Franck Leroy, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France), et vote sur le projet de nomination (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
  3. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 2205) (M. Olivier Faure, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 28/02/2024
  1. - Examen de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (n° 1149) (Mmes Valérie Bazin-Malgras et Fabienne Colboc, rapporteures)
  2. - Désignation des rapporteurs des missions flash sur le rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire et sur les ingérences étrangères dans les médias
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/02/2024
  1. Examen, de la proposition de loi visant à flécher l'épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale (n° 2094) (M. Christophe PLASSARD, rapporteur) ;
  2. Examen pour avis, par délégation de la commission des lois, des articles 6 à 9 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/02/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à :
  2. - la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 2206) (M. Elie Califer, rapporteur)
  3. - la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (n° 2214) (Mme Valérie Rabault, rapporteure)
  4. - la proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour (n° 2058) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure)
  5. - la proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (n° 2065) (M. Bertrand Petit, rapporteur)
  6. Audition de M. Mathieu Klein, président du Haut Conseil du travail social, sur le Livre blanc du travail social 2023
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 28/02/2024
  1. Examen de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (n° 1727) (M. Mathieu Lefèvre, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n° 1915) (M. Hervé Saulignac, rapporteur) ;
  3. Nomination de rapporteurs :
  4. - sous réserve de sa transmission par le Sénat, sur le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 290 2023-2024 Sénat) ;
  5. - sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 2198) ;
  6. - sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150) ;
  7. Nomination d'un co-rapporteur de la mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants, en remplacement de Mme Clara Chassaniol ;
  8. Création d'une mission d'information sur la situation du département de Mayotte.
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/02/2024
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la guerre en Ukraine et ses conséquences sur les belligérants, deux ans après son déclenchement par la Fédération de Russie, avec la participation de Mme Tatiana Kastoueva-Jean, directrice du centre Russie-Eurasie de l'Institut français des relations internationales (IFRI), du général Christophe Gomart (2e section), ancien directeur du renseignement militaire et ancien commandant des opérations spéciales, et de M. Philippe Gros, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), coordinateur de l'Observatoire des conflits futurs.
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 28/02/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Manuel Valls, ancien Premier ministre, sur le rôle du Premier ministre en matière de défense nationale.
N° 2247 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1915).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
N° 2245 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques)