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Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 28/02/2024
  1. Examen de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (n° 1727) (M. Mathieu Lefèvre, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n° 1915) (M. Hervé Saulignac, rapporteur) ;
  3. Nomination de rapporteurs :
  4. - sous réserve de sa transmission par le Sénat, sur le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 290 2023-2024 Sénat) ;
  5. - sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 2198) ;
  6. - sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150) ;
  7. Nomination d'un co-rapporteur de la mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants, en remplacement de Mme Clara Chassaniol ;
  8. Création d'une mission d'information sur la situation du département de Mayotte.
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/02/2024
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la guerre en Ukraine et ses conséquences sur les belligérants, deux ans après son déclenchement par la Fédération de Russie, avec la participation de Mme Tatiana Kastoueva-Jean, directrice du centre Russie-Eurasie de l'Institut français des relations internationales (IFRI), du général Christophe Gomart (2e section), ancien directeur du renseignement militaire et ancien commandant des opérations spéciales, et de M. Philippe Gros, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), coordinateur de l'Observatoire des conflits futurs.
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 28/02/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Manuel Valls, ancien Premier ministre, sur le rôle du Premier ministre en matière de défense nationale.
N° 2248 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits
Voir le dossier (Ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits)
N° 2249 rapport - Rapport de M. Kévin Pfeffer sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin (n°2141).
Date de dépôt : 28/02/2024
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin)
N° 2251 - Proposition de résolution de Mme Josiane Corneloup invitant à relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire
Date de dépôt : 28/02/2024
Voir le dossier (Relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire)
N° 2252 - Proposition de résolution de Mme Josiane Corneloup visant à proposer la mise en oeuvre d'un véritable plan Marshall de la prévention en santé
Date de dépôt : 28/02/2024
Voir le dossier (Mise en oeuvre d'un véritable plan Marshall de la prévention en santé)
N° 2246 rapport - Rapport de M. Mathieu Lefèvre sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (1727).
Date de dépôt : 28/02/2024
Voir le dossier (Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite)
N° 2247 rapport - Rapport de M. Hervé Saulignac sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1915).
Date de dépôt : 28/02/2024
Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
N° 2250 rapport d'information - Rapport d'information de M. Charles Sitzenstuhl déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041)
Date de dépôt : 28/02/2024
Voir le dossier (Observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041))