Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

428635 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n° 64 - LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2214
Date de dépôt : 26/02/2024
Amendement de Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
N° 2237 - Proposition de résolution de M. Meyer Habib visant à qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes contre l'Humanité
Date de dépôt : 23/02/2024
Voir le dossier (Qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes contre l'Humanité)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 22/02/2024
  1. À 14 heures
  2. Table ronde Saint-Martin et Saint-Barthélémy – Volet État :
  3. – Préfecture de Saint Barthélemy et Saint Martin : M. Fabien Sésé, secrétaire général
  4. – Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de Saint-Barthélemy et Saint-Martin : Mme Sabrina d'Habit, adjointe au chef d'unité territoriale
  5. – Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe : Mme Catherine Perrais, directrice adjointe
  6. – Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Guadeloupe : M. le contrôleur général Félix Anténor Habazac, directeur
  7. – Service territorial d'incendie et de secours (STIS) de Saint-Barthélemy : M. le lieutenant-colonel Christophe Laurens, responsable
  8. À 15 h 15
  9. Table ronde Saint Martin et Saint Barthélémy – Volet collectivités :
  10. – Collectivité de Saint-Martin : M. Louis Mussington, président (présentiel) Mme Mélodie Illidge directrice des risques majeurs
  11. – Collectivité de Saint-Barthélemy : M. Xavier Lédée, président
  12. À 16 h 30
  13. Table ronde d'universitaires
  14. – Mme Stefanie Defossez, maître de conférences en géographie à l'université Paul-Valéry-Montpellier 3
  15. – M. Tony Rey, professeur de géomorphologie à l'université Paul Valéry Montpellier 3, membre du laboratoire de géographie et d'aménagement de Montpellier.
  16. À 17 h 30
  17. – M. Daniel Gibbs, ancien président de la collectivité de Saint Martin (2017 2022)
N° 2236 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à protéger les éleveurs contre la prédation des loups
Date de dépôt : 22/02/2024
Voir le dossier (Protéger les éleveurs contre la prédation des loups)
N° 2235 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-1138 du 6 décembre 2023 portant transposition de la directive n° 2021/2118 du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/CE concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité
Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-1138 du 6 décembre 2023 concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle d'assurer cette responsabilité)
N° 2234 - Proposition de résolution de Mme Caroline Colombier tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l'eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique
Date de dépôt : 21/02/2024
Voir le dossier (Relative à l'exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l'eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique)
N° 2233 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à harmoniser le régime relatif à l'emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles exigeant une technicité particulière
Date de dépôt : 20/02/2024
Voir le dossier (Harmoniser le régime relatif à l'emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles exigeant une technicité particulière)
N° 2232 - Proposition de résolution européenne de Mme Lisa Belluco et M. Stéphane Delautrette pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés
Date de dépôt : 20/02/2024
Voir le dossier (Eviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés)
N° 2227 - Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail
Date de dépôt : 20/02/2024
Voir le dossier (Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail)
N° 2228 - Proposition de loi de Mme Julie Laernoes visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Date de dépôt : 20/02/2024
Voir le dossier (Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique)