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- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 15/02/2024
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 15/02/2024
- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197).
- Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
- Date de réunion : 15/02/2024
- 9h00
- Audition, ouverte à la presse, de M. le préfet Julien Marion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) au ministère de l'intérieur et des outre-mer
- 11h00
- Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO) au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques, et Mme Stéphanie Gutierrez, adjointe au sous-directeur de l'action éducative à la DGESCO
- N° 2219 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
- Date de dépôt : 15/02/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales)
- N° 2220 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
- Date de dépôt : 15/02/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise)
- N° 2223 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Date de dépôt : 15/02/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- N° 2218 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter la filière cinématographique en France
- Date de dépôt : 15/02/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France)
- N° 2224 rapport - Rapport de Mme Isabelle Santiago et Mme Marie Mercier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.
- Date de dépôt : 15/02/2024
- Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
- N° 2222 rapport - Rapport de M. Nicolas Thierry sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n°1921).
- Date de dépôt : 15/02/2024
- Voir le dossier (Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques)
- N° 2222 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n°1921).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques)
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