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Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires européennes: Date de réunion : 12/04/2023
N° 1079 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (995).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens)
N° 1090 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°1076).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
N° 1080 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (998).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire)
N° 1083 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Annaïg Le Meur et M. Vincent Rolland déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues hors Île-de-France: Date de dépôt : 12/04/2023; Voir le dossier (Moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues hors Île-de-France)
N° 1080 rapport - Rapport de M. Hubert Wulfranc sur la proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (998).: Date de dépôt : 12/04/2023; Voir le dossier (Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire)
N° 1089 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Gosselin et M. Philippe Latombe déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité: Date de dépôt : 12/04/2023; Voir le dossier (Les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité)
N° 1079 rapport - Rapport de M. Stéphane Peu sur la proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (995).: Date de dépôt : 12/04/2023; Voir le dossier (Surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens)
N° 1085 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2023: Date de dépôt : 12/04/2023; Voir le dossier (Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2023)
N° 1086 rapport - Rapport de Mme Emeline K/Bidi sur la proposition de loi de Mme Emeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer (980).: Date de dépôt : 12/04/2023; Voir le dossier (Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer)