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Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Date de réunion : 29/03/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Vaissié, professeur en études russes et soviétiques à l'université Rennes 2.
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Tenzer, président du Centre d'étude et de réflexion pour l'action politique (CERAP).
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 29/03/2023
  1. - Nomination de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne relative aux transferts massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie de
  2. M. Pieyre-Alexandre ANGLADE et sur la proposition de résolution européenne relative au nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen de M. Henri ALFANDARI
  4. - Transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie : examen de la proposition de résolution européenne
  5. - Le nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen : examen de la proposition de résolution européenne
  7. - Nomination de rapporteurs d'information
N° 1018 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public (888).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public)
N° 1025 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari relative à l'énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen (n°1016).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (L'énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen)
N° 1024 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative aux transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie (n°1014).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie)
N° 1019 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine)
N° 1017 rapport - Rapport de M. Julien Bayou sur la proposition de loi de M. Julien Bayou et plusieurs de ses collègues visant à interdire les vols en jets privés (885).
Date de dépôt : 29/03/2023
Voir le dossier (Interdire les vols en jets privés)
N° 1027 rapport - Rapport de Mme Sophie Taillé-Polian sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (884 rectifié).
Date de dépôt : 29/03/2023
Voir le dossier (Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle)
N° 1019 rapport - Rapport de Mme Francesca Pasquini sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889).
Date de dépôt : 29/03/2023
Voir le dossier (Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine)
N° 1018 rapport - Rapport de Mme Delphine Batho sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public (888).
Date de dépôt : 29/03/2023
Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public)