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N° 1066 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
N° 1066 rapport - Rapport de M. Guillaume Vuilletet de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
N° 1033 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense: Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 740 - BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 643: Date de dépôt : 03/04/2023; Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
Amendement n° 55 - MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L'INFLATION ET EN FAVORISANT L'ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1019: Date de dépôt : 03/04/2023; Amendement de M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine)
N° 1029 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier)
N° 1029 rapport - Rapport de Mme Marta de Cidrac et M. Denis Masséglia de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier.: Date de dépôt : 30/03/2023; Voir le dossier (Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier)
N° 1028 tome 1 - Rapport d'enquête de M. Antoine Armand visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France: Date de dépôt : 30/03/2023; Voir le dossier (Établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France)
N° 1028 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Antoine Armand visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France: Date de dépôt : 30/03/2023; Voir le dossier (Établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France)
N° 1028 tome 3 - Rapport d'enquête de M. Antoine Armand visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France: Date de dépôt : 30/03/2023; Voir le dossier (Établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France)