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- Question écrite n° 17718 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 14/05/2024
- animaux - Obligation d'inscription de la névrectomie dans les documents équins - Obligation d'inscription de la névrectomie dans les documents équins
- Question écrite n° 17800 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 14/05/2024
- professions de santé - Masseurs-kinésithérapeutes : revalorisation, simplification et installation - Masseurs-kinésithérapeutes : revalorisation, simplification et installation
- Question écrite n° 17814 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 14/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Statut juridique des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) - Statut juridique des sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
- Question écrite n° 17803 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 14/05/2024
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- Question écrite n° 17737 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 14/05/2024
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- Question écrite n° 17709 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 14/05/2024
- agriculture - Utilisation de la dénomination fermier ou ferme pour les produits laitiers - Utilisation de la dénomination fermier ou ferme pour les produits laitiers
- Question écrite n° 17755 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 14/05/2024
- établissements de santé - Déficit aggravé des établissements de santé privés - Déficit aggravé des établissements de santé privés
- Question écrite n° 17815 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 14/05/2024
- sécurité routière - Aide financière pour l'obtention du permis de conduire des lycées professionnels - Aide financière pour l'obtention du permis de conduire des lycées professionnels
- Question écrite n° 17812 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 14/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Statistiques de la délinquance publiées par le SSMSI - Statistiques de la délinquance publiées par le SSMSI
- Question écrite n° 17743 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 14/05/2024
- énergie et carburants - Potentiel énergétique des moulins à eau - Potentiel énergétique des moulins à eau
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