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- Question écrite n° 17707 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 14/05/2024
- agriculture - Retards de versement des aides de PAC - Retards de versement des aides de PAC
- Question écrite n° 17732 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 14/05/2024
- consommation - Délai de rétractation sur les foires et salons - Délai de rétractation sur les foires et salons
- Question écrite n° 17799 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 14/05/2024
- produits dangereux - Dérogation accordée à la mise sur le marché de l'Avanza - Dérogation accordée à la mise sur le marché de l'Avanza
- Question écrite n° 17723 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 14/05/2024
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- Question écrite n° 17810 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 14/05/2024
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- Question écrite n° 17754 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 14/05/2024
- environnement - Nouveaux forages pétroliers en Seine-et-Marne - Nouveaux forages pétroliers en Seine-et-Marne
- Question écrite n° 17789 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 14/05/2024
- Parlement - Inscription ordre du jour ppl pour lutter contre le frelon asiatique - Inscription ordre du jour ppl pour lutter contre le frelon asiatique
- Question écrite n° 17779 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 14/05/2024
- logement : aides et prêts - Accès au logement des agents publics - Accès au logement des agents publics
- Question écrite n° 17793 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 14/05/2024
- personnes handicapées - Scolarisation des élèves en situation de handicap en France - Scolarisation des élèves en situation de handicap en France
- Question écrite n° 17725 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 14/05/2024
- baux - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés
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