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N° 2401 tome 2 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).: Date de dépôt : 08/11/2019; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique)
N° 2402 - Rapport d'information de Mme Anne Blanc et M. Stéphane Baudu au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357): Date de dépôt : 08/11/2019; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (délégation aux collectivités territoriales))
N° 2401 rapport - Rapport de M. Bruno Questel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).: Date de dépôt : 08/11/2019; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
N° 2396 - Rapport d'information de Mme Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes sur la lutte contre les violences conjugales)
N° 2396 tome II - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes sur la lutte contre les violences conjugales)
N° 2396 tome I - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes sur la lutte contre les violences conjugales)
N° 2375 - Rapport de M. Olivier Dassault sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (n°1976).: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Accords en matière sanitaire avec Monaco)
N° 2374 - Rapport de M. Bruno Joncour sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (n°2043).: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Accord avec l'Allemagne sur le transport tactique aérien)
N° 2368 - Avis de M. Philippe Latombe sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 30/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2365 - Rapport d'information de Mme Isabelle Rauch déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2020: Date de dépôt : 29/10/2019; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2020 (Délégation aux droits des femmes))