9579 résultats trouvés
- N° 2034 - Proposition de loi de M. François Rochebloine visant à modifier la composition et le fonctionnement des conseils d'administration des offices publics de l'habitat
- Date de dépôt : 05/11/2009
- Voir le dossier (Modification de la composition et du fonctionnement des conseils d'administration des offices publics de l'habitat)
- N° 747 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à créer des bureaux de vote dans les établissements pénitentiaires
- Date de dépôt : 27/03/2008
- Voir le dossier (Création de bureaux de vote dans les établissements pénitentiaires)
- N° 414 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq tendant à la création d'une commission d'enquête sur lopération menée par lONG "L'arche de Zoé" sur le territoire tchadien, et sur laction du ministère des affaires étrangères et du ministère de la défense à cette occasion
- Date de dépôt : 16/11/2007
- Voir le dossier ("Arche de Zoé" : enquête sur l'opération menée sur le territoire tchadien et sur laction du ministère des affaires étrangères et du ministère de la défense)
- N° 2600 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer encadrant l'accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique
- Date de dépôt : 09/06/2010
- Voir le dossier (Encadrer l'accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique)
- N° 2741 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à améliorer l'efficacité des incitations fiscales pour la création et le développement des entreprises
- Date de dépôt : 13/07/2010
- Voir le dossier (Améliorer l'efficacité des incitations fiscales pour la création et le développement des entreprises)
- N° 4394 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles
- Date de dépôt : 22/02/2012
- Voir le dossier (Sport : organisation des manifestations sportives et culturelles)
- N° 3273 - Proposition de loi de M. Pierre Gosnat établissant un programme d'urgence pour le logement et de lutte contre la spéculation immobilière
- Date de dépôt : 30/03/2011
- Voir le dossier (Etablissement d'un programme d'urgence pour le logement et de lutte contre la spéculation immobilière)
- N° 1765 - Proposition de loi de Mme Sylvia Pinel rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen
- Date de dépôt : 17/06/2009
- Voir le dossier (Election des représentants français au Parlement européen : rétablissement d'une circonscription unique)
- N° 1011 - Proposition de résolution de M. Jacques Remiller tendant à la création d'une commission d'enquête sur la hausse du prix des denrées alimentaires
- Date de dépôt : 02/07/2008
- Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur la hausse du prix des denrées alimentaires)
- N° 226 - Proposition de loi de M. Christian Ménard visant à lutter contre les zones médicalement défavorisées
- Date de dépôt : 27/09/2007
- Voir le dossier (Lutter contre les zones médicalement défavorisées)
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