11483 résultats trouvés
- N° 1390 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à instituer et à soutenir l'activité d'entrepreneur de fêtes
- Date de dépôt : 21/01/2009
- Voir le dossier (Entreprises : revalorisation et soutien de l'activité d'exploitant forain)
- N° 144 - Proposition de loi de M. Jérôme Bignon visant à instituer dans les collectivités ou établissements territoriaux employant plus de cinquante personnes un rapport bisannuel "développement durable"
- Date de dépôt : 02/08/2007
- Voir le dossier (Développement durable : dépôt d'un rapport bisannuel dans les collectivités de plus de 50 personnes)
- N° 176 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Fourgous visant à permettre la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie non réclamés et en déshérence
- Date de dépôt : 21/09/2007
- Voir le dossier (Economie : contrats d'assurance vie non réclamés)
- N° 4150 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à la création, pour les médecins remplaçants, d'un chèque emploi service médical pour les remplacements de courte durée, qui n'excèdent pas trois mois sur une durée d'une année
- Date de dépôt : 10/01/2012
- Voir le dossier (Chèque emploi service médical)
- N° 4196 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique
- Date de dépôt : 23/01/2012
- Voir le dossier (Relance européenne et renforcement du contrôle démocratique)
- N° 824 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à inciter à l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises
- Date de dépôt : 24/04/2008
- Voir le dossier (Inciter à l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises)
- N° 4045 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à faire de l'autisme la grande cause nationale 2012
- Date de dépôt : 07/12/2011
- Voir le dossier (Faire de l'autisme la grande cause nationale 2012)
- N° 3103 - Proposition de loi de M. Bernard Carayon relative à la protection des informations économiques
- Date de dépôt : 13/01/2011
- Voir le dossier (Protection des informations économiques (proposition de loi))
- N° 1913 - Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à promouvoir le travail d'intérêt général
- Date de dépôt : 15/09/2009
- Voir le dossier (Promotion du travail d'intérêt général)
- N° 4384 - Proposition de loi de M. Arnaud Robinet visant à lutter contre la mortalité due aux arrêts cardiaques extrahospitaliers
- Date de dépôt : 21/02/2012
- Voir le dossier (Lutter contre la mortalité due aux arrêts cardiaques extrahospitaliers)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats