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- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 29/10/2014
- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
- Commission élargie : Égalité des territoires et logement ;
- Avis sur les crédits de la mission « Égalité des territoires et logement » (M. Daniel Goldberg, rapporteur pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
- Date de réunion : 10/11/2016
- (Audition de M. Stéphane Heddesheimer, directeur du pôle Europe et Communauté des États indépendants (CEI) du groupe Suez)
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
- Date de réunion : 09/09/2014
- Table ronde sectorielle « Associations du secteur sanitaire, social et médico-social » :
- M. Dominique Balmary, président de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ;
- M. Florent Gueguen, directeur de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), et M. Samuel Le Floch, chargé de mission ;
- M. Yves-Jean Dupuis, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP), et Mme Adeline Leberche, directrice du secteur médico-social de la FEHAP ;
- M. Didier Arnal, directeur général adjoint de la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (FEGAPEI) ;
- M. Yves Verollet, délégué général de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), et M. Nicolas Pailloux, conseiller « Politiques publiques » ;
- Mme Françoise Kbayaa, présidente adjointe de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI), et M. Thierry Nouvel, directeur général de l'UNAPEI.
- Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
- Date de réunion : 03/11/2016
- (Audition de M. Pierre-Yves Le Borgn', député, rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme)
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 29/03/2016
- Point, ouvert à la presse, sur le mécanisme de règlement des différends états-investisseurs dans les accords sur l'investissement : Mme Seybah Dagoma, rapporteure pour avis sur les crédits du commerce extérieur.
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n° 3578) M. Guy-Michel Chauveau, rapporteur.
- Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 23/07/2013
- Suite de l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 05/02/2014
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Périvier, économiste au département des études de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), coresponsable du programme de recherche et d'enseignement des savoirs sur le genre (PRESAGE), et de Mme Séverine Lemière, économiste, maîtresse de conférences à l'IUT Paris Descartes, auteure du rapport sur l'accès à l'emploi des femmes, remis à la ministre des Droits des femmes en décembre 2013, sur la question des femmes et du système fiscal
- Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 02/10/2013
- Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
- Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 30/09/2014
- Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la situation en Irak
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 29/10/2015
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Sécurités :
- Police, gendarmerie, sécurité routière ; sur le compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Yann Galut, rapporteur spécial)
- Sécurité civile (M. Patrick Lebreton, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
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