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Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds
Date de réunion : 10/04/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Cade, président de Coop de France Nutrition animale, de Mme Rachel Blumel, directrice du département « chaîne alimentaire durable » de Coop de France et de M. Yves-Marie Laurent, directeur général de Vivescia Transport/Agriliance 2
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/02/2017
  1. Examen, en lecture définitive, de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n° 4476)
  2. Examen du rapport d'information sur le syndrome d'épuisement professionnel (M. Gérard Sebaoun, rapporteur)
  3. Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (MM. Denys Robiliard et Denis Jacquat, rapporteurs)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 022 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 20/03/2013
  1. Examen du rapport d'information présenté, au nom de la Délégation, sur le projet de loi (n° 774), relatif à la sécurisation de l'emploi (Mme Ségolène Neuville et M. Christophe Sirugue, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 17/03/2016
  1. Audition, à huis clos, du commissaire divisionnaire X et du brigadier Z, son chauffeur
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/12/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde et avis de la commission sur ce projet (M. Pierre Léautey, rapporteur)
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 002 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 02/10/2012
  1. Échange de vues sur les travaux à venir de la délégation
  2. Informations relatives à la délégation
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Table ronde sur les commerces de centre-ville, avec la participation de M. Gérard Atlan, président du Conseil du commerce de France (CdCF), M. Bernard Morvan, président de la Fédération nationale de l'habillement (FNH), M. Francis Palombi, président de la Confédération des commerçants de France (CDF), M. David Mangin, urbaniste, et M. David Lestoux, consultant du cabinet Cibles & stratégies
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/01/2014
  1. Audition de M. Manuel Baritaud, analyste senior « Électricité » de l'Agence internationale de l'énergie
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 15/05/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :
  2. Audition de M. Jérôme Guedj, président du conseil général de l'Essonne, représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF), et de M. Jean-Pierre Hardy, directeur délégué de l'ADF
  3. Audition de représentants des services de conseils généraux : M. Jean-Luc Faucher, directeur du pôle personnes âgées-personnes handicapées au conseil général de la Haute-Vienne, et M. Bruno Chèze, directeur de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Nièvre
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
Date de réunion : 26/03/2015
  1. Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Jacques Eledjam, président de la Croix-Rouge française, accompagné de M. Jean-Christophe Combe, directeur de l'engagement et de la vie associative.