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N° 2243 - Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
Date de dépôt : 28/02/2024
Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 27 février 2024
Date de séance : 27/02/2024
  1. 1. Premier bilan du plan « Agir contre la fraude »
  2. 2. Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/02/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, Ministre des Armées.
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 27/02/2024
  1. Proposition de résolution européenne de Mme Lisa BELLUCO et de M. Stéphane DELAUTRETTE et plusieurs de leurs collègues, pour éviter la dérégulation des nouveaux Organismes génétiquement modifiés (n° 2232) : nomination de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne (n° 2232) et examen de la proposition de résolution européenne (n° 2232) (NNN, rapporteurs)
  2. nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/02/2024
  1. – Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (n° 1246) (XXX, rapporteur) ;
  2. - Nominations de rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 27/02/2024
  1. - débat sur un nouvel acte de décentralisation (2nde partie : l'amélioration des conditions d'exercice des pouvoirs locaux).
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 27/02/2024
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, sur la genèse et les premières décisions relatives à l'autoroute A69, composée de M. Dominique Perben, ancien ministre des transports, M. Marc Censi et M. Martin Malvy, anciens présidents de la région Midi Pyrénées, M. François Philizot, ancien préfet du Tarn et M. Marc Papinutti, ancien conseiller technique au cabinet de M. Jean Louis Borloo, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables du territoire, et ancien directeur des infrastructures de transports.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 février 2024
Date de séance : 27/02/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Accès aux services publics dans les territoires ruraux
  3. 3. Premier bilan du plan « Agir contre la fraude »
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 février 2024
Date de séance : 27/02/2024
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2239 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)