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Question écrite n° 10478 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 25/07/2023; santé - Méthologie et calcul du nombre de decès en France lié au tabagisme - Méthologie et calcul du nombre de decès en France lié au tabagisme
Question écrite n° 10417 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 25/07/2023; maladies - Sur l'inaction du gouvernement à propos de la maladie de Lyme - Sur l'inaction du gouvernement à propos de la maladie de Lyme
Question écrite n° 10410 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 25/07/2023; maladies - Prévention des maladies de voyage - Prévention des maladies de voyage
N° 1545 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier pour améliorer l'accompagnement des malades atteints d'Alzheimer et leurs proches: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Améliorer l'accompagnement des malades atteints d'Alzheimer et leurs proches)
N° 1548 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot demandant l'annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne)
N° 1546 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à une meilleure prise en charge des personnes atteintes par un trouble du spectre autistique: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Meilleure prise en charge des personnes atteintes par un trouble du spectre autistique)
N° 1585 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs)
N° 1595 - Proposition de loi de Mme Hélène Laporte visant à abaisser à soixante-cinq ans l'âge ouvrant droit à une demi-part de quotient familial pour les anciens combattants et veuves d'anciens combattants: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Abaisser à soixante-cinq ans l'âge ouvrant droit à une demi-part de quotient familial pour les anciens combattants et veuves d'anciens combattants)
N° 1561 - Proposition de loi de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho visant à instaurer une consigne obligatoire des emballages en verre, en métal et en plastique contenant des boissons: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Instaurer une consigne obligatoire des emballages en verre, en métal et en plastique contenant des boissons)
N° 1572 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à lutter contre l'obésité: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Lutte contre l'obésité)