Résultats de la recherche

15414 résultats trouvés

N° 2061 - Rapport de MM. Thierry Michels et Éric Straumann sur la proposition de résolution européenne de MM. Thierry Michels et Éric Straumann, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen (n°2036).: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Union européenne : action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen)
N° 2072 - Avis de Mme Marie-Ange Magne, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).: Date de dépôt : 25/06/2019; Voir le dossier (Restauration de Notre-Dame de Paris)
N° 2112 - Rapport de M. Éric Bothorel la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles.: Date de dépôt : 03/07/2019; Voir le dossier (Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles)
N° 2063 tome III - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).: Date de dépôt : 20/06/2019; Voir le dossier (Energie et climat)
N° 2073 tome II - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).: Date de dépôt : 26/06/2019; Voir le dossier (Restauration de Notre-Dame de Paris)
N° 2100 - Rapport d'information de Mme Catherine Kamowski sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491): Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Adaptation de l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (délégation aux territoires))
N° 2077 - Rapport d'information de MM. Thibault Bazin et Richard Lioger déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN): Date de dépôt : 26/06/2019; Voir le dossier (Logement et urbanisme : application de la loi ELAN)
N° 2080 - Rapport de M. Joël Giraud la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés.: Date de dépôt : 26/06/2019; Voir le dossier (Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés)
N° 2074 - Rapport d'information de M. Philippe Chassaing déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'inclusion bancaire: Date de dépôt : 26/06/2019; Voir le dossier (Economie : inclusion bancaire)
N° 2069 - Rapport de M. Jean-Pierre Pont de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.: Date de dépôt : 25/06/2019; Voir le dossier (Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)