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N° 2195 - Rapport d'enquête de Mme Marjolaine Meynier-Millefert sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique: Date de dépôt : 25/07/2019; Voir le dossier (Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique)
N° 2191 - Rapport d'information de MM. Rémy Rebeyrotte et Arnaud Viala déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale: Date de dépôt : 24/07/2019; Voir le dossier (La commune dans la nouvelle organisation territoriale)
N° 2186 - Rapport d'information de MM. Olivier Véran et Bernard Perrut déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019: Date de dépôt : 24/07/2019; Voir le dossier (Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019)
N° 2193 - Rapport de M. Anthony Cellier la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat.: Date de dépôt : 25/07/2019; Voir le dossier (Energie et climat)
N° 2041 - Rapport d'information de Mme Stella Dupont déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la taxation des titres de séjour: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Economie : taxation des titres de séjour)
N° 2178 - Rapport d'enquête de M. Sébastien Jumel sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005: Date de dépôt : 18/07/2019; Voir le dossier (Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005)
N° 2068 - Rapport d'information de M. Bruno Duvergé fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique: Date de dépôt : 25/06/2019; Voir le dossier (Energie : freins à la transition énergétique)
N° 1869 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018: Date de dépôt : 11/04/2019; Voir le dossier (Activité 2018 de la délégation parlementaire au renseignement)
N° 1869 tome 2 - Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018: Date de dépôt : 11/04/2019; Voir le dossier (Activité 2018 de la délégation parlementaire au renseignement)
N° 2206 - Rapport de M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).: Date de dépôt : 04/09/2019; Voir le dossier (Orientation des mobilités)